Les réutilisations : Informations d'urbanisme
Vous souhaitez obtenir les informations sur une parcelle cadastrale et les principales réglementations d'urbanisme s'y rapportant ? Vous pouvez consulter le site internet de de l'Agglomération de La Rochelle.
La fiche d'information d'urbanisme indique la réglementation applicable sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...). C'est un simple document d'information qui ne peut en aucun cas être considéré comme une autorisation administrative quelconque. Elle n'a aucun caractère opposable. Les informations communiquées sont uniquement valables au moment où la note est délivrée.
Cette information d'urbanisme peut être obtenue par toute personne intéressée, propriétaire ou non du bien. La fiche contient les informations des documents d'urbanisme s'appliquant à la parcelle donnée