Protection des données personnelles

Gestion des cookies

Cookies statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.

_pk_id Matomo 11 mois Ce cookie est utilisé pour la mesure d’audience de ce site (nombre de visite, temps moyen passé sur le site, quelles pages ont été visitées, …). Ce cookie est anonymisé et conforme aux préconisations de la CNIL.
_pk_ses Matomo 40 minutes Ce cookie est utilisé pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. Ce cookie est anonymisé et conforme aux préconisations de la CNIL.
_pk_ref Matomo 6 mois Ce cookie est utilisé pour identifier la page web précédent l’arrivée sur notre site. Ce cookie est anonymisé et conforme aux préconisations de la CNIL.
_pk_testcookie_domain Matomo   Ce cookie est utilisé pour savoir si le visiteur a accepté la boite de consentement des cookies.

Données à caractère personnel

Les informations que la Communauté d’Agglomération de La Rochelle (CDA) recueille proviennent de la communication volontaire par les personnes physiques lors de la création de votre compte développeur, via le portail usager de la Communauté d’agglomération de La Rochelle. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur le formulaire.

La CDA s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir de l’intranet, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Les données collectées sont traitées par la Direction de la Transformation Numérique de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle pour gérer le portail Opendata. Les services en charge du support informatique de la CDA peuvent également accéder à ces données, aux seules fins de gestion et maintenance informatique. Les données collectées seront conservées jusqu’à suppression de votre compte, à votre initiative ou en cas d’inactivité.

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général de Protection des données et aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, la CDA a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

 

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • Soit par écrit :

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
6, rue Saint Michel
BP 1287
17086 La Rochelle Cedex 02

  • Soit par courriel :

dpd@agglo-larochelle.fr

Les demandes de réclamation auprès de l’autorité de contrôle peuvent être formulées :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr