Mentions légales

Le site opendata.agglo-larochelle.fr est le catalogue de données publiques ouvertes (open data) des acteurs du territoire de La Rochelle :

https://opendata.agglo-larochelle.fr

Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 place Saint-Michel, 17000 La Rochelle
05 46 30 34 00

Directeur de la publication

Jean-François Fountaine
Maire de la ville de La Rochelle et Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle

Animation éditoriale, gestion et mise à jour

DSIC (Direction des Systèmes d’Information Communs)
DTN (Direction de la Transformation Numérique)
Commaunuté d'Agglomération de La Rochelle

Conception, développement et réalisation du moteur de recherche

BPM Conseil
www.bpm-conseil.com

Réalisation technique et graphique

BPM Conseil
DSIC

Maintenance technique

DSIC

1. Crédits

Ce site est réalisé sur la base du portail Data4Citizen et du CMS Drupal.

Ce site est le résultat de développements spécifiques réalisés dans les langages standards du web. Les développements s'appuient sur plusieurs bibliothèques et frameworks libres : Angular, Bulma, MapBox GL JS, MJML, Flask, Django, NestJS, Celery.

La pile technique intègre également les applications Apache, Nginx, OpenResty, Kong, Elasticsearch, Cassandra, PostgreSQL, PostGIS, GeoNetwork, MapServer, 52°North SOS, TileServer GL, Ghost, MinIO, RabbitMQ, Redis, Postfix, OpenDKIM.

La supervision est faite à l'aide des outils suivants : Grafana, Prometheus, InfluxDB, Telegraf, collectd, Elasticsearch, Logstash, Beats, Kibana, Matomo.

Les tâches d'administration et configuration sont facilitées par Cerebro, Konga, pgAdmin, Portainer.

Les déploiements sont réalisés sur la base du système d'exploitation Debian, notamment grâce à Docker et Docker Compose.

L'équipe de réalisation utilise au quotidien les applications GitLab, IceScrum, NextCloud, RocketChat, Sonarqube.

2. Conditions générales d’utilisation

Le portail opendata.agglo-larochelle.fr est le portail open data commun à la Ville et à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle . Il permet :

  • à la Ville et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle de mettre à disposition leurs données ouvertes publiées en lien avec leurs domaines de compétences et leurs fonctionnements ;
  • aux autres acteurs publics et organismes privés de libérer des données publiques ou privées en lien avec leur fonctionnement et leur domaine de compétences, et ce en tant que « producteur » desdites données ;
  • à tout autre contributeur sur le territoire rochelais, personne morale ou physique, publique ou privée de déposer des données dans le cadre d’un partenariat avec la Communauté d’Agglomération et/ou la Ville de La Rochelle, et ce en tant que « producteur » desdites données ;
  • à tout utilisateur d’accéder à ces données en consultation ou en téléchargement ;
  • à tout utilisateur/développeur de réutiliser ces données, selon les conditions d’utilisation des licences sous lesquelles les données sont ouvertes, et de mettre en avant les résultats de ces réutilisations dans un espace dédié, désigné « réutilisations »

3. Responsabilité

3.1. S’agissant de l’Editeur du portail

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tout ce qui est possible techniquement pour sécuriser l’accès et l’utilisation du portail opendata.agglo-larochelle.fr.

Il est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’éditeur et sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du portail. L’éditeur ne garantit pas que la plateforme fonctionne de manière ininterrompue, sécurisée ou qu’elle soit exempte d’erreurs. Malgré toute la bonne volonté de l’éditeur, certaines interventions de maintenance pourront/devront être effectuées sans que les utilisateurs du portail n’aient été préalablement avertis. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable d'une éventuelle rupture de ce service ou d'un problème technique empêchant un utilisateur d'accéder au portail.

La Communauté d’Agglomération de La Rochelle ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

En aucun cas, La Communauté d’Agglomération de La Rochelle ne sera responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d'opportunité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le site.

Concernant les contenus qu’elle propose afin d’animer le portail, la Communauté d’Agglomération assume une responsabilité éditoriale telle que définie par la loi en vigueur.

Le portail opendata.agglo-larochelle.fr héberge également des contributions provenant de contributeurs tiers (jeux de données libérés par les producteurs et réutilisations de données mises en avant par les Développeurs via la rubrique « ééutilisations »). Conformément à la loi en vigueur, l’éditeur de la plateforme bénéficie de la responsabilité d’hébergeur de ces contenus et ne saurait en être tenu pour responsable.

3.2. S’agissant des autres contributeurs du portail (Producteurs, Développeurs et autres Utilisateurs)

Les conditions de diffusion des données sont organisées dans le cadre de conventions de partenariat entre la Communauté d’Agglomération, en tant qu’éditeur du Portail, et chaque Producteur de jeux de données. Le portail opendata.agglo-larochelle.fr promeut auprès des Producteurs de données la documentation, la fiabilisation et l'enrichissement des données.

La communauté du portail (producteurs, développeurs et utilisateurs) participe au contrôle de la qualité des données diffusées et des contenus mis en avant par les Développeurs dans le cadre de leurs réutilisations des données. Le portail propose donc des outils de signalements accessibles à tout Utilisateur.

4. Protection des données personnelles

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Communauté d’Agglomération (CDA) de La Rochelle, en tant qu’éditeur, et qui est responsable du traitement informatique de ces données. La CDA s'engage à respecter les législations en vigueur. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données par mail à dpd@agglo-larochelle.fr ou par courrier postal :

  • Communauté d’Agglomération de La Rochelle
    Délégué à la Protection des Données 
    6 place Saint-Michel, 17000 La Rochelle - 05 46 30 34 00

En savoir plus sur la protection des données personnelles.

5. Recommandations techniques et accessibilité

Tous les efforts de la CDA de La Rochelle tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site.
opendata.agglo-larochelle.fr est un site web adaptatif (responsive web design en anglais) : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un Smartphone.

Le portail opendata.agglo-larochelle.f est régulièrement contrôlé afin de satisfaire aux normes d'accessibilité numérique et tout y est mis en oeuvre pour respecter les critères de certification de niveau AA du RGAA - contrainte légale pour toute administration publique - tout en remplissant de nombreuses conditions du niveau AAA.

En savoir plus sur le respect des normes d'accessibilité.