projet de Guide CNIL/CADA sur l'ouverture, le partage et la réutilisation des données
La CNIL a publié en août 2023 un projet de guide destiné aux producteurs, diffuseurs et réutilisateurs de données. Le guide vise, à travers des fiches pratiques, à permettre à chacun de vérifier que toutes les conditions et précautions requises ont été mises en place pour partager, ouvrir, diffuser et réutiliser des jeux de données. L'objectif est de favoriser une bonne diffusion des méthodes de protection des données à caractère personnel qui peuvent parfois légalement être ouverte et disponible sur une portail open data comme le nôtre.
Vous pouvez consulter la version "projet" du guide ici
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