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Description

le schéma de cohérence territoriale, abrégé SCOT ou SCoT est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux, dans un environnement préservé et valorisé. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)

Mots clefs

La RochelleSCOTaménagementcohérencedocumentschématerritorialurbanisme

Synthèse

Nombre de lignes : 1
Fréquence de mise à jour non planifiée
Publié le \{\{'2014-05-27' | formatMeta:'date' \}\}
Contributeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-maritime
Organisme de diffusion : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Thèmes
  • Urbanisme, aménagement et patrimoine

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

Aucune limite technique d'usage des données renseignée



Référence

Source: https://opendata.agglo-larochelle.fr/visualisation/information/?id=1bd7ac78-b223-4a58-b4f7-feefe5f8a664

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

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