\{\{ ctx.dataset.metas.title \}\}

Active filters

Aucun filtre actif.
\{\{ ctx.nhits | number \}\} record
Filtres
x

\{\{ ctx.nhits | number \}\} record

Filters

Predefined Filters

Description

En tant qu'administration menant des missions de services publics, la CdA de La Rochelle opère, directement ou indirectement, des algorithmes dont les résultats participent à des décisions qui touchent individuellement les usagers. Qu'ils soient simples ou complexes, il est requis par la loi pour une République numérique de 2016 de tenir un registre desdits algorithmes, d'avoir des mentions explicites sur les outils les utilisant et in extenso d'ouvrir ce registre en opendata, selon l'exemple de l'ouverture du registre de traitements des données à caractère personnel.

L'algorithme est ici compris comme une "suite finie et non ambigüe d'étapes ou d'instructions permettant d'obtenir un résultat à partir d'éléments fournis en entrée" (définition de la CNIL, 2017).

A défaut d'avoir un schéma national pour ouvrir le registre, la Ville a opté pour l'application du schéma conçu par l'observatoire des algorithmes publics (ODAP) et dont le dataset est disponible ici : https://www.data.gouv.fr/datasets/inventaire-des-algorithmes-publics-de-lodap/
 

Licences et conditions d'utilisation

  • Licence Ouverte v2.0 (Etalab)
  • Licence
  • Licence ouverte- CdA de La Rochelle

Synthèse

Nombre de lignes : 5
Taille du jeu de données : 0.01 mo
Encodage : UTF-8
Fréquence de mise à jour irrégulière
Publié le \{\{'2025-12-02' | formatMeta:'date' \}\}
Contributeur : pôle numérique responsable - direction de la transformation numérique
Organisme de diffusion : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Thèmes
  • Gestion interne

Informations techniques

Limites techniques d'usage

Limites techniques d'usage

  • Array



Référence

Source: https://opendata.agglo-larochelle.fr/visualisation/information/?id=registre_des_algorithmes_de_la_communaute_d_agglomeration_de_l

Données source: non renseignée



Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.

.
Tableaux de bord

Aucun tableau de bord disponible

Indicateurs

Aucun indicateur disponible

Visualisations

API Data4Citizen

Contact données

Les licences

La Ville et la CDA de La Rochelle ont mis leurs données sous licence ouverte. Cette licence autorise la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données mais exige de mentionner la paternité de la source des données ainsi que la date de mise à jour des données.

En savoir plus sur les licences

Une remarque sur ce jeu de données ?

Vous pouvez nous faire remonter via ce formulaire toutes vos questions et remarques relatives au jeu de données consulté. Nous sommes ouverts à toute remarque, suggestion, proposition d’amélioration, correction, commentaire à insérer en vue de l'optimisation/correction/amélioration du jeu de données concerné.

Information sur la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Communauté d'Agglomération de La Rochelle. Ces données sont collectées afin de traiter votre demande d’information et sont uniquement destinées à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, que vous pouvez joindre par courrier à l’adresse suivante: Communauté d'Agglomération de La Rochelle – 6 rue Saint Michel – CS 41287 – 17086 La Rochelle Cedex 02. Le service informatique de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, ainsi que ses sous-traitants, pourront également accéder aux données aux seules fin de maintenance informatique. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Vos données sont localisées sur le territoire de l’Union Européenne, elles seront conservées 5 ans. Conformément à la règlementation (UE) 2016/679 du Parlement Européen en matière de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en adressant un courriel à l’adresse du responsable de traitement indiqué précédemment, en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles dpd@agglo-larochelle.fr ou après de la CNIL

En savoir plus sur la protection des données personnelles.