La Rochelle Open Data
Nos données publiques en accès libre

Définition et enjeux

Qu'est ce que l'Open Data ? 

L'open data est le terme utilisé quand la puissance publique a la volonté d'ouvrir aux citoyens les données de l'administration et de passer d'une logique de protection des données à une logique de diffusion massive. 

"Une données ouverte (en anglais open data) est une information publique brute, qui a vocation à être librement accessible. La philosophie de l'open data préconise une libre disponibilité pour tous et chacun, sans restriction de copyright, brevets ou autres mécanismes de contrôle. En informatique, l'open data est une information structurée publique ou privée et généralement non utilisable par un humain mais interprétable par une machine" - Wikipédia 

Enjeux

La portail Open Data est l'occasion pour La Rochelle de poursuivre sa mise en œuvre de la stratégie dans laquelle elle est impliquée.

Cette dernière repose sur 4 principaux enjeux :

  • Répondre aux nouveaux usages numériques 
  • Impliquer les citoyens
  • Développer la connaissance du territoire
  • Promouvoir la Ville et l’Agglomération de La Rochelle

L’ouverture et la valorisation des données publiées permettent de donner l’accès à une meilleure connaissance du territoire Rochelais et de créer entre une relation nouvelle entre les citoyens et la collectivité en simplifiant les échanges. Les ressources mises à dispositions favorisent l’innovation économique et sociale du territoire. 

Par ailleurs, La Rochelle poursuit cette dynamique en favorisant l’ouverture de données publiques, en mutualisation des échanger au sein de l’organisation et entre les différents acteurs et en animant la communauté open data. 

L'open Data à La Rochelle

La Ville de La Rochelle a inauguré le 23 mai 2012 son site open data regroupant un grand nombre de données publiques créées, conservées ou éditées par la Ville. Depuis cette date, le territoire Rochelais n’a cessé de développer une culture de la donnée à travers sa démarche open data notamment :

23 mai 2012 : Lancement par la Ville de La Rochelle de la première plateforme open data en open source avec 230 jeux de données après 1 an de travail

2015-216 : Bilan de la démarche open data révélant une besoin de médiation autour des données

2016-2017 : L’appropriation et l’accessibilité des données par tous

  • Une conférence citoyenne et participative en janvier 2017
  • Un hackathon en mars 2017
  • Une étape des Interconnectés à La Rochelle en mars 2017
  • Des ateliers avec des citoyens pour tester le prototype du hackathon

2018 : Projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » vers une collaboration multi-acteurs

  • De nouveaux besoins identifiés : un open data tiré par la demande, un open data de données tierces, une mise en circulation de données semi-ouvertes (shared data)
  • Intégration des données personnelles via le Self data territorial dans les problématiques autour de l’accès aux données
  • Proposition : un service public territorial des données

2018-2019 : La (re)mobilisation des agents et partenaires de la collectivité

  • Un engagement dans la démarche Open Data Impact de la Fing (Ville / Agglomération).
  • Un accompagnement managérial (Ville)

2019 : Une nouvelle organisation pour faire face à de nouveaux enjeux

  • La création d’une direction de la transformation numérique mutualisée
  • Changement d’échelle : création d’un poste de Chief Data Officier (Administrateur.trice générale de la donnée) pour travailler sur le
    territoire (Ville + Agglomération + partenaires)
  • Participation à la Saison 2 d’OpenDataLocale pour intégrer les communes volontaires de l’Agglomération dans l’open data
  • Lancement d’une mission de conseil pour établir une stratégie de la donnée (diagnostic, besoins, feuille de route, accompagnement)

2020-2021 : Vers un élargissement des données avec une nouvelle plateforme communautaire

  • Lancement du nouveau portail open data mutualisé Ville et Agglomération en le 26 avril 2021 proposant notamment des fonctionnalités de visualisation et de manipulation des données
  • Amélioration des données existantes et mise en conformité avec le RGPD
  • Intégration des communes de l’Agglomération au portail open data

Licences et conditions d'utilisation

Par délibération en date du 23 novembre 2015, le conseil municipal de la Ville de la Rochelle a encadré la libération des données selon les deux principes suivants :

  • La gratuité d’accès et d’utilisation des données afin de favoriser la réutilisation des données;
  • La licence LooL (Licence ouverte/open Licence) conçue par Etalab afin d’encadrer l’utilisation des données. Elle remplace la licence OdbL choisie en 2012. 

Dans le but d’être réutilisées (à des fins commerciales ou non), les données sont mises à disposition sous forme brute dans différents formats facilement exploitables. Portées à la connaissance des entreprises, des citoyens, des chercheurs, des associations, ces informations statistiques, géographiques ou métiers peuvent devenir des mines d’or dès lors qu’elles sont retravaillées, croisées entre elles et mises en scène.

Tous les documents publics non nominatifs, produits ou détenus par les acteurs publics, dans le cadre de leurs missions de service public, sont librement accessibles à toute personne publique ou privée.


Le droit de réutilisation des informations (encadré par un dispositif de licence) trouve sa limite dans l’obligation de loyauté : les données ne doivent pas être altérées et leur sens ne doit pas être dénaturé.

Les principes de la licence LooL

Les droits : 

  • Reproduire, copier, publier et transmettre la base de données
  • De créer : produire des créations à partir de cette base de données, notamment à titre commercial
  • D’adapter : modifier, transformer et construire à partir de ces données
  • Diffuser et redistribuer ces données

Les obligations : 

  • De mentionner la paternité d’origine y compris pour toute création dérivée
  • De ne pas induire en erreur des tiers quant aux contenus des jeux de données, de leurs sources et leurs dates de mises à jour

Obligations réglementaires

Avant 2016, la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) instaure des obligations de publications d’informations publiques indépendamment d’un recours à la Commission d'accès aux documents administratifs : budget, subventions, répertoire des informations publiques…

La LRN (Loi pour la République Numérique) instaure un open data par défaut pour les collectivités de plus de 3500 habitants et 50 agents. Ces collectivités doivent rendre disponibles les informations produites ou reçues (open data par défaut) ainsi que celles de leurs délégataires à quelques exceptions près : documents de travail, données personnelles, ou encore des données liées au secret professionnel. Les données publiées en open data doivent être accessibles gratuitement dans un format de licence ouvert. 

Certaines « ouvertures » sont réglementées comme par exemple les données budgétaires, les délibérations, les commandes publiques, les subventions, les données à caractère personnel ; et d’autre sont soumises à des normalisations ou sont libres dans leurs structurations (menus, cimetières, organigramme des élus).

Contribuer à l'open data

Vous êtes un acteur local et vous souhaiter contribuer à l'Open Data territorial en libérant vos données ?

N'hésitez pas à nous contacter !

Nous contacter